Vous allez entendre parler du Pays !

Le sien est rose, c'est une identité, une culture... et c'est le sien !

Découvrez Claude Nougaro!

Voilà une petite musique pour accompagner la lecture de ma prose... mais revenons au concept d'aménagement de territoire "Pays".

Vous savez tous que je bosse dans un Pays, concept de développement local inventé par Pasqua en 95, customisé par Voynet en 99 et renforcé par la loi UH (2003).

Un Pays c'est quoi et ça sert à quoi ?

Juridiquement un Pays c'est dans la plupart des cas soit une asso, soit un syndicat mixte, donc soit privé, soit public... mais dans tous les cas c'est financé par les acteurs publics pour disposer d'une structure souple de développement local.

Première particularité, c'est d'initiative publique, c'est un acteur de développement local mais ce n'est pas une collectivité territoriale (en effet, le Pays n'a pas de compétences définies par la loi ou la délégation d'autres structures mais est omnicompétent et à le droit, voire le devoir de s'intéresser à tous les sujets) !

Les deux grandes étapes du Pays :
- la définition du territoire et l'élaboration d'un projet de développement pour ce territoire qui se traduit dans un document la charte de développement
- l'animation de la charte et l'accompagnement des porteurs de projets (animation = solliciter l'émergence de projet concrétisant le projet de développement du territoire, accompagnement = assistance aux maîtrises d'ouvrages pour le montage de leur dossier et particulièrement dans le cadre de demandes de financements, contractualisation = le Pays, comme l'Agglo, signe des contrats avec la Région, l'Etat, l'Europe... pour flécher des crédits sur des opérations de développement du territoire.

Deuxième particularité : être totalement inscrit dans une démarche de développement durable... avec les 3 piliers du DD : économique, social et environnemental et les deux modes de travail : la gouvernance participative et l'évaluation.


Certaines prises de paroles gouvernenementales semblent annoncer la fin des Pays... la fédération des Pays a lancé la mobilisation !

Pourquoi il serait débile de supprimer les Pays ?

Le combat n’est pas celui de vouloir garder le Pays pour garder le Pays, mais je crois que cette structure, que certains semble-t-il souhaitent dissoudre, permet à l’inverse de répondre à certaines attentes du débat sur la simplification des collectivités territoriales :
- Hormis que le Pays n’est pas une collectivité territoriale
- Le Pays est la seule structure de développement local pouvant répondre de façon complète au développement durable (les 3 piliers + la gouvernance participative + l’évaluation) car ils disposent des conseils de développement qui organisent au fil du temps la participation de la société, après le vote du Grenelle de l’environnement… faudra bien le mettre en pratique !
- Les Pays sont des structures légères et souples adaptées au territoire et ne sont pas de grandes administrations dépensières (pour moi moins de 60000 euros cette année)…
- Au contraire, les Pays permettent de mener, en ayant une réflexion à une échelle un peu plus macro que les communes ou les communautés de communes (chez moi : 72 communes et 7 Comcom), des projets plus adaptés au territoire et évitent la dispersion de financements publics en menant le travail de contractualisation !
- Cette échelle se trouve confirmée comme pertinente par la Loi de Modernisation de l’Economie qui renforce le lien Pays – SCoT, et la future loi sur l’offre locale de santé imagine les Pays et les Agglos comme des territoires de santé !
- Tous les Pays sont en train de signer en ce moment des contrats et des conventions qui durent jusqu'en 2013 voire 2015 !

Malgré ces opinions tranchés sur la question, je reste à votre disposition pour en discuter.


Je crois profondément dans le Pays qui se pose dans une posture de réflexion et de stratégie là où bon nombre de collectivités locales agissent par opportunité financière ou organisationnelle pour développer des projets sans réfléchir à ce que font les autres autour et si leur espace est pertinent pour le projet.

Mon avis pour Monsieur Balladur et son groupe de travail sur les collectivités territoriales :
- Il faut supprimer tout simplement les communes, trop nombreuses, quasiment incapables de porter des projets sauf pour les grandes villes ! Autant avoir l'échelon supérieur des communautés de communes avec une garantie de qualité de service (qui doit maintenir le niveau de proximité de la commune), une mutualisation de moyens et un développement cohérent des services publics ! Ni l'état civil, ni les pouvoirs de police du Maire ne sont des freins (en effet, des mairies ouvertes une demi-journée par semaine ne permettent pas de donner un service de qualité et le Président de Communauté de communes a déjà des pouvoirs de police.
- Il faut réorganiser le fonctionnement Département - Région et la proposition qu'on lisait de ci de là d'utiliser les mêmes élus pour les deux et de les faire siéger au niveau départemental ou au niveau régional suivant le sujet et son niveau de spécificité locale. Une seule administration regroupant les deux faciliterait les échanges et éviterait des complications administratives !
- Quant aux Pays, leur indépendance en tant qu'assemblier territorial et structure de réflexion est un atout. Leur rôle pourrait échoir à des regroupements intercommunaux mais qui dépassent largement la taille des intercommunalités actuelles, largement sous-dimensionnées !

Bref Monsieur Balladur ! Bon travail !
Les amis des Pays : Rendez-vous à Caen !!

A votre disposition pour en parler !